Statuts de la Fédération Cantonale Genevoise d'E-Sport

En vigueur depuis le 26 juillet 2020

Préambule

  1. Toute désignation de personne, de statut ou de fonction dans les présents statuts vise indifféremment du genre.
  2. La désignation “Grand Genève” vise l’agglomération franco-valdo-genevoise composée du Canton de Genève, du district de Nyon du Canton de Vaud et du pôle métropolitain du Genevois français (Annemasse, Pays de Gex, Thonon, Genevois, Faucigny-Glières, Pays Rochois, Pays Bellegardien, Arve et Salève).

 

Article 1

Sous le nom “Fédération Cantonale Genevoise d’E-Sport” (FCGES) (ci-après: “Fédération”) est créée une association de droit civil à but idéal, organisée conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2

Le siège de la Fédération est à Genève. La durée de la Fédération est illimitée.

Art. 3 – Buts

La Fédération poursuit de multiples buts à travers quatre actions:

Fédérer

  • La Fédération réunit la communauté des joueurs et spectateurs d’E-Sport du Grand Genève. Elle offre des plateformes pour faciliter les rencontres et interactions entre les joueurs et spectateurs.
  • La Fédération rassemble les différentes personnes morales dans l’E-Sport du Grand Genève. Elle soutient ces structures et aide à leur création.
  • La Fédération sert de pont entre les différentes instances, organisations, entreprises et personnes qui jouent.

 

Responsabiliser et prévenir

  • La Fédération encourage les personnes qui jouent à avoir une consommation des jeux vidéo responsable, saine et raisonnable. Elle conçoit et défend une éthique sportive empreinte de respect et de fair-play. Elle promeut l’égalité des genres dans l’univers du jeu vidéo, en particulier dans l’E-Sport.
  • La Fédération lutte contre la stigmatisation des jeux vidéo et la marginalisation personnes qui jouent.

 

Former

  • La Fédération encourage la jeunesse à s’engager dans des projets associatifs et événementiels, afin d’acquérir une expérience professionnalisante.

 

Organiser et soutenir des événements

  • La Fédération soutient et apporte son aide aux événements organisés par ses membres moraux. Elle peut organiser seule des compétitions, des rediffusions et divers événements pour la communauté, s’ils ne sont pas déjà organisés par l’un de ses membres moraux.

 

Art. 4 – But économique et affiliation

  1. La Fédération est à but non lucratif.
  2. Elle est affranchie de toute orientation ou de tout rattachement de nature politique ou religieux.
  3. Elle se positionne sur les questions de société liée à l’E-Sport à travers un Manifeste, écrit collectivement et validé en Assemblée Générale (ci-après : AG).

 

Art. 5 – Annexes aux statuts

  • L’AG peut ajouter des annexes aux statuts
  • Sont des annexes :
  1. La Charte éthique (ci-après : Charte), qui régit le comportement et les conflits entre les membres.
  2. Le Manifeste, qui définit la notion d’E-Sport et positionne la Fédération et ses membres sur des questions de sociétés.

 

Art. 6 – Composition

La Fédération est composée par :

Les membres physiques sympathisants

  • Ils ont rempli les conditions d’admission des membres physiques.
  • Ils ne peuvent pas voter lors des AG.

 

Les membres physiques cotisants (ci-après : les cotisants)

  • Ils ont rempli les conditions d’admission des membres physiques et ont payé la cotisation annuelle.
  • Ils bénéficient des offres ou bonus que la Fédération pourrait procurer à ses cotisants à travers des partenariats.
  • Ils peuvent voter lors des AG.

 

Les membres physiques d’honneurs

  • Ils sont nommés à la suite de leur radiation ou à leur démission, par décision du Comité et avec leur accord, pour rester en contact avec les futures générations de membres afin d’aider la Fédération à se développer.
  • Ils ne peuvent pas voter lors des AG.

 

Les membres moraux

  • Ils ont rempli les conditions d’admissions des membres moraux et ont payé la cotisation annuelle.
  • Ils peuvent voter lors des AG.

 

Art. 7 – Conditions d’admission des membres physiques

À l’exception des membres physiques d’honneur, pour faire partie de la Fédération en temps que membre physique, il faut :

  1. Remplir le formulaire d’admission mis à disposition par la Fédération,
  2. Avoir lu et accepté les statuts et ses annexes, et
  3. Être agréé par le Comité.

 

Art. 8 – Conditions d’admission de membres moraux

Pour faire partie de la Fédération en tant que membre moral, il faut :

  1. Être en accord avec les buts et valeurs de la Fédération,
  2. Représenter une structure (association, équipe e-sportive, développeur, etc.) active dans le milieu du jeu vidéo ou de l’E-Sport,
  3. Être en accord avec les buts et valeurs de la Fédération,
  4. Avoir son siège social dans le Grand Genève,
  5. Soumettre une demande d’admission au Comité, incluant le document (statuts p.ex.) attestant de l’existence juridique en tant que personne morale, et
  6. Être admis dans la Fédération par l’AG.

 

Art. 9 – Cotisations

Le montant de la cotisation annuelle des membres physiques et le montant de la cotisation annuelle des membres moraux sont fixés à l’AG.

 

Art. 10 – Radiation

La qualité de membre se perd par:

  1. démission ; 
  2. décès, dissolution ou liquidation ;
  3. radiation, prononcée par le Comité, pour motif grave selon la procédure décrite dans la Charte.

 

Art. 11 – Organes

Les organes de la Fédération sont l’AG, le Comité et les vérificateurs aux comptes.

 

Art. 12 – Assemblée Générale

  1. L’AG est l’organe suprême de la Fédération
  2. Elle est généralement présidée par la Présidence ou un membre du Comité.
  3. Elle a pour tâches et pour compétences :
    1. définir la politique générale pour atteindre les buts définis ;
    2. élire le Comité ;
    3. élire les vérificateurs aux comptes;
    4. admettre les membres moraux ;
    5. fixer le montant des cotisations ;
    6. approuver le rapport de gestion du Comité et lui donner une éventuelle décharge ;
    7. approuver les comptes présentés par le Comité et lui donner une éventuelle décharge ;
    8. approuver le rapport des vérificateurs aux comptes et leur donner une éventuelle décharge ;
    9. modifier les statuts, si le quorum d’au moins ⅓ des membres moraux présents est atteint ;
    10. prononcer la dissolution de la Fédération, si le quorum d’au moins ⅔ des cotisants présents et ⅔ des membres moraux présents est atteint.
  4. L’AG se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Comité.
  5. Elle doit être annoncée à tous les membres au moins 20 jours au préalable tout en fournissant les documents suivants :
    1. Rapport d’activité simplifié ;
    2. Statuts, si modifiés ;
    3. Annexes au statuts, si modifiées.

 

Art. 13 – Assemblée Générale Extraordinaire

  1. Elle est généralement présidée par la Présidence ou un membre du Comité.
  2. Une AG extraordinaire peut être convoquée :
    1. par le Comité, ou
    2. par ⅕ des cotisants, ou
    3. par ⅕ des membres moraux.
  3. Celle-ci doit être annoncé à tous les membres au moins 14 jours au préalable.
  4. Elle a les mêmes tâches et compétences qu’une assemblée générale ordinaire.

 

Art. 14 – Nombre de voix

  1. Les cotisants disposent d’une voix, utilisable lors des votes ou élections préliminaires.
  2. Les membres moraux disposent d’une voix. Ils disposent de deux voix s’ils remplissent les conditions suivantes :
    1. Avoir été représenté lors de la précédente AG,
    2. Avoir fourni un rapport d’activité annuel dans les délais (1er mars).
    3. Être représenté par un second représentant à L’AG

 

Art. 15 – Processus décisionnel pendant l’assemblée générale

  1. Les votations ont lieu à main levée. À la demande de au moins trois personnes dans l’assemblée, elles auront lieu au scrutin secret.
  2. Sauf exception, les décisions se prennent à la majorité simple et suivent ce processus :
    1. Vote ou élection préliminaire : Les cotisants votent. Le résultat représente la position de la Fédération sur la question.
    2. Vote ou élection final(e) : Les voix des membres moraux et la voix de la Fédération sont comptabilisées ensemble.
  3. Concernant un vote sur une modification statutaire ou la dissolution de la Fédération, la double majorité est requise, soit une majorité des voix chez les cotisants et une majorité des voix chez les membres moraux.
  4. En cas d’égalité, la voix du Président (pour la décision préliminaire) ou la voix de la Fédération (pour la décision finale) est prépondérante.

 

Art. 16 – Le Comité

  1. Le Comité est composé de trois membres aux fonctions suivantes :
    1. la Présidence,
    2. le Secrétariat,
    3. la Trésorerie.
  2. Les membres du Comité sont élus par l’AG pour une durée d’un an, renouvelable.
  3. Le Comité a les tâches suivantes :
    1. décider des moyens à mettre en oeuvre pour atteindre les buts définis,
    2. convoquer l’AG et exécuter ses décisions,
    3. gérer les affaires courantes de la Fédération,
    4. veiller au bon fonctionnement de la Fédération et à la bonne application des statuts et de ses annexes,
    5. représenter la Fédération à l’égard des tiers,
    6. établir les comptes,
    7. traiter les admissions des membres physiques,
    8. traiter les radiations,
    9. s’occuper de toutes les questions qui n’auront pas été prévues dans le cahier des charges de l’AG.

 

Art. 17 – Les vérificateurs aux comptes

  1. Les vérificateurs aux comptes sont élus à minima de deux par l’AG pour une durée d’un an. La durée est renouvelable.
  2. Ils ont pour tâche de vérifier et d’approuver les comptes.

 

Art. 18 – Ressources

Les ressources de la Fédération proviennent des cotisations provenant de ses membres, des dons ou des legs qui lui sont faits, des événements ou ventes qu’elle organise, ainsi que d’éventuelles subventions.

 

Art. 19 – Responsabilité

Les membres de la Fédération ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales qui ne sont garanties que par l’actif social de la Fédération.

 

Art. 20 – Procédure suite à une dissolution

L’éventuel solde actif après liquidation doit être attribué à une association à but similaire. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres physiques, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

 

Art. 21 – Exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

 

Art. 22 – Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés par l’AG de l’Association, le 19.10.2014 à Genève. Ils ont été modifiés : 

  • le 27.11.2016, lors d’une AG extraordinaire de la Fédération, et
  • le 26.07.2020, lors d’une AG ordinaire de la Fédération.

La Fédération Cantonale Genevoise d’E-Sport (Geneva E-Sport) a été fondée le 19 octobre 2014 à Genève.

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